- convention-cadre
- рамочное соглашение
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
convention-cadre
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Convention-cadre Pour La Protection Des Minorités Nationales — La Commission européenne pour la démocratie et le droit (dite Commission de Venise) a présenté au Conseil de l Europe le 8 février 1991 un projet de convention européenne pour la protection des minorités . Contrairement à d autres documents… … Wikipédia en Français
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Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — La Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), a été adoptée à Rio de Janeiro en 1992 par 154 États plus la Communauté européenne. Elle est… … Wikipédia en Français
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